Vous avez acheté ou vous devez acheter une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction du malus CO2 et du malus masse. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.
Cette Réduction du Malus CO2/ et Du Malus Masse concerne:
- Famille de 3 enfants à charge ou plus au sens des prestations familiales (vous bénéficiez des prestations familiales pour 3 enfants ou plus).
- Famille d’accueil (assisant familial) de 3 enfants ou plus
Les 4 conditions suivantes doivent être remplies à la date de la 1re immatriculation du véhicule en France :
- La personne qui fait la demande doit avoir la charge effective et permanente de 3 enfants ou plus
- La demande doit concerner un véhicule comportant au moins de 5 places
- Le véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’une formule locative longue durée
En cas de location, il peut s’agir d’un contrat LOA: LOA : Location avec option d’achat (crédit bail, leasing).
Il peut aussi s’agir d’un contrat LDD: LDD : Location de longue durée d’une durée de 2 ans ou plus, signé en 2021 ou après - Le nom de la personne qui fait la demande doit être indiqué comme le propriétaire ou le locataire sur le certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France
La réduction s’applique dans la limite d’un seul véhicule par foyer: Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins., par période de 2 ans.
Toutefois la limite des 2 ans ne s’applique pas à certaines situations où le véhicule est devenu inutilisable.
QUELS MONTANTS ?
La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant ou d’1 ch: ch : Chevaux par enfant.
La réduction du malus masse est de 200 kg par enfant.
Pour plus d’informations : Consulter le site internet du gouvernement avec la possibilité de faire une simulation
Exemple: Nouveau Berlingo BlueHDI 130 EAT8 MAX : 1700 kg environ malus= 1010€ et 145 g /CO2 malus= 1504€ soit un malus total de 2514€
Reduction famille nombreuse = 200kgx3 =600kg et 20gco2x3
Malus à 0€
INFOS ET SIMULATION